Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?

Observatoire du droit à la santé des étrangers A partir de mardi 28 septembre sera discuté à l’Assemblée Nationale le projet de loi immigration, intégration et nationalité. Ce projet de loi durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers malades. Contre l’amendement (CL381) présenté par le député […]

Les députés examinent le projet de loi sur l’immigration

Dernière modification : 28/09/2010 – France – Immigration L’Assemblée nationale entame ce mardi après-midi l’examen du projet de loi sur l’immigration présenté par le ministre Éric Besson. Nombre de points ont d’ores et déjà suscité la polémique, comme l’élargissement de la déchéance de nationalité. Par FRANCE 24 (texte) Après une semaine de répit dû aux […]

Le C.E. : Besson doit respecter les droits des migrants

publié le 21 septembre 2010 à 13:35 Le ministre de l’immigration, Eric Besson.Manque de place dans les centres d’accueil, arrestations dans des établissements publics, délais excessifs des procédures de regroupement familial, enfants placés en rétention… Dans un courrier adressé le 3 août à Eric Besson, ministre français de l’immigration, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de […]