publié le 21 septembre 2010 à 13:35
Le ministre de l’immigration, Eric Besson.Manque de place dans les centres d’accueil, arrestations dans des établissements publics, délais excessifs des procédures de regroupement familial, enfants placés en rétention… Dans un courrier adressé le 3 août à Eric Besson, ministre français de l’immigration, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dresse un tableau peu flatteur de la politique d’asile et de migration de la France et demande à Paris de se conformer au droit européen. Le constat dressé par M. Hammarberg fait mention des “efforts” “consentis” par la France concernant les structures d’hébergement dédiées aux demandeurs d’asile. “Une bonne note qui ne contrebalance pas l’ensemble de l’état des lieux de la politique française vis-à-vis des migrants. S’agissant de la question de l’hébergement, le commissaire dénonce l’insuffisance persistante” des places disponibles dans les centres d’accueil et les structures d’urgence ainsi que les conditions de vie “indignes et précaires” subies par les personnes qui y résident. Des enfants en rétention. Les centres de rétention suscitent également les “réserves” du commissaire. La prochaine ouverture d’une nouvelle structure au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) risque d’engendrer des difficultés similaires à celles rencontrées par le centre de Vincennes qui avait été incendié et saccagé en juin 2008. Le fait que ces lieux accueillent des enfants est pointé du doigt par le commissaire : “la place d’un enfant n’est pas en rétention”, rappelle-t-il, soulignant que la procédure est contraire à la convention relative aux droits de l’enfant des Nations unies. Sur le plan législatif, le projet de loi français relatif à l’immigration a également été soigneusement décortiqué. Le commissaire regrette la “réduction du contrôle du juge des libertés et de la détention lorsqu’un étranger est placé en détention.” Globalement, “le recours à la rétention apparaît comme trop fréquent”,
résume Thomas Hammarberg. En 2008, le Conseil de l’Europe…