Par Vincent Chauvet, Président MoDem SciencesPo
Malgré la promesse de Claude Guéant de réviser sa Circulaire du 31 mai, le Gouvernement vient d’inscrire dans le budget 2012 une nouvelle taxe sur les diplômés étrangers…
En psychiatrie, on appellerait ça une névrose obsessionnelle. Après la circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l’immigration professionnelle, dite « Circulaire Guéant », bras armé d’une politique du chiffre en matière d’immigration légale, après le décret du 6 septembre 2011 (pris pour l’application de la loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, l’intégration et la nationalité et relatif aux titres de séjour) qui augmente de 30% les ressources exigées pour obtenir un titre de séjour étudiant, le Gouvernement a créé dans la loi de finances pour 2012, promulguée hier, une nouvelle taxe sur les diplômés étrangers devenant salariés…
Gratuit jusqu’en décembre 2008, le renouvellement d’un titre de séjour étudiant est actuellement soumis à une taxe comprise entre 55 et 70 euros après un an. A partir du 1er janvier, les diplômés étrangers devenant salariés, verront le tarif du premier titre de séjour passer de 85 à 349 euros, dès la demande. Une contribution de 110 euros ne sera pas remboursée, même en cas de refus.
Alors qu’une politique intelligente d’attractivité universitaire supposerait d’investir ou au moins d’inciter les meilleures étudiants étrangers à venir étudier et travailler en France, c’est exactement le contraire qui se passe.
Depuis la décision de Nicolas Sarkozy d’octroyer la gratuité de l’enseignement aux Français expatriés, les frais de scolarité des lycées français à l’étranger ont explosé pour les élèves étrangers. Pour venir étudier en France, il leur faut ensuite, depuis septembre 2011, justifier de 615 euros minimum de ressources mensuelles pour obtenir un titre de séjour étudiant.
Une fois diplômé, le matraquage continue : s’il arrive à obtenir auprès des directions régionales de l’emploi son changement de statut, l’étudiant devenu salarié devra demander à son employeur de verser une taxe, réévaluée par la circulaire du 11 mars 2011 (relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité) à 50 % de la rémunération brute mensuelle, dans la limite de 2,5 fois le SMIC la première année, et de 160 euros les années suivantes.
Ces taxes servent-elles à financer les universités, la recherche, les instituts culturels français ? Sont-elles affectées au désendettement ? Non, elles servent à payer les factures de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), une agence publique dirigée par Arno Klarsfeld, ancien avocat brillant, reconverti dans le sarkozysme primaire, qui a succédé en 2011 à Dominique Paillé, ancien porte-parole adjoint de l’UMP, reconverti dans l’écriture de romans d’anticipation. Et l’OFII sait habilement dépenser cette manne financière : sa dotation lui sert en bonne partie à payer les aides au retour volontaire de migrants roumains, puis à acheter sur place des troupeaux de moutons à ces paysans sans terre – une politique totalement inefficace, condamnée par le Conseil de l’Europe…
Pour des raisons électoralistes et idéologiques, le Gouvernement était prêt à sacrifier une génération entière d’étudiants étrangers – avant la mobilisation du Collectif du 31 mai, relayée par les syndicats d’étudiants, de salariés, le patronat, les universités, les Grandes écoles, les lycées français à l’étranger, les associations de défense des étrangers, les associations de défense des droits de l’Homme, les chercheurs, les intellectuels, les partis politiques, etc.
Malgré le revirement récent le mal est fait et l’image de la France à l’étranger est déjà écornée. Cela se traduit déjà par les chiffres de pré-inscription d’étudiants étrangers dans l’enseignement supérieur en France. A moins d’un coup de barre fort dans la direction opposée, cet effet risque d’être durable.
Les revendications du Collectif du 31 mai sont simples : un retrait immédiat de la circulaire et l’association systématique de toutes les parties prenantes à la définition de nouvelles règles. A terme, il faudra prévoir une autorisation provisoire de séjour automatique d’un an à la fin des études, afin de laisser le temps à l’étudiant de trouver un travail ou de créer son entreprise en France. Un titre de séjour de cinq ans renouvelable pour les étudiants qui deviennent salariés pourrait ensuite être créé.
De plus, la simplification et la dématérialisation de toutes les démarches administratives pour les étudiants étrangers est indispensable. Il n’est pas admissible que des étudiants en période de partiels dorment la nuit devant les préfectures pour pouvoir déposer leurs dossiers. Il faudra ensuite supprimer les taxes servant à financer des administrations dont la seule raison d’être est de percevoir ces taxes.
Voici pour 2012 des propositions clés en main pour facilement diminuer les dépenses de l’Etat, stimuler la croissance et faire de nouveau rayonner la France à l’étranger. Aux candidats républicains de s’en saisir.
(NDLR : texte modifié le 03/01/12, la mesure touchant uniquement les diplômés devenant salariés)