Mesdames et Messieurs les parlementaires, légiférez pour le droit de vote des étrangers
Communiqué du collectif Votation citoyenne
Le collectif « Votation citoyenne » pour le droit de vote des étrangers aux élections locales réaffirme qu’après trente ans de débat sur ce droit démocratique, il est temps que le législateur conclue par une loi.
L’héritage de notre République démocratique c’est les droits de l’Homme et du citoyen, c’est celui de l’idée des Lumières, du pouvoir au peuple, c’est aussi celui d’un court moment où le suffrage tendant vers l’Universel est affirmé dans la Constitution de 1793. Ce ne fut pas sans mal que le droit des femmes au vote fut instauré quatre-vingt seize ans après celui des hommes.
Au cours de ces trente dernières années, les associations ont pris leurs responsabilités en menant le débat par des écrits, des réunions publiques, des pétitions, des votations publiques.
Les citoyens ont participé à ce débat et l’ont mené à son terme. Pour preuve, les sondages qui montrent, année après année, la montée du choix démocratique en faveur des résidents étrangers qui vivent parmi nous. Il n’est que de voir les sondages annuels depuis quinze ans de La Lettre de la citoyenneté/CSA et le tout dernier sondage du Parisien/CSA.
Les uns après les autres, les partis se sont prononcés pour ce droit. Après l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi du 3 mai 2000 pour le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, il ne reste guère au parlement que le parti majoritaire pour hésiter entre rejet et débat. Encore qu’une partie de ses membres de premier plan s’y soient dits favorables, à l’image du premier d’entre eux.
Il n’est pas indifférent non plus de rappeler que la majorité des pays de l’Union européenne ont instauré totalement ou partiellement ce droit.
Votation citoyenne appelle donc les législateurs à conclure cette démarche par le vote d’une loi. Que l’ensemble des partis se mettent d’accord pour déposer une proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale, que le gouvernement, de son côté, en fasse un projet afin que chacun mette ses actes en accord avec ses discours.
Paris, le 18 janvier 2010