Appel à la Mobilisation pour soutenir les propositions de
la Commission des Libertés Individuelles et de l’Égalité
Le Lundi 13 Août 2018 à 18 :30
À la “Fontaine des innocents”
Place Joachim du Bellay,
75001 Paris
Métro Châtelet – Les Halles
La Commission des libertés individuelles et de l’égalité(Colibe) est une commission tunisienne créée par le Président de la république tunisienne le 13 août 2017, journée de la FEMME en Tunisie.
Cette commission est chargée de préparer un rapport concernant les réformes législatives relatives aux libertés individuelles et à l’égalité conformément à la Constitution tunisienne de 2014 ainsi qu’aux normes internationales des Droits de l’Homme. La constitution de 2014 introduit en effet, des chapitres sur les libertés individuelles et sur les principes de l’Égalité, qui sont incompatibles avec les législations accumulées depuis le protectorat français jusqu’à la dictature sous BEN ALI.
La commission COLIBE vient de produire son rapport avec des propositions progressistes qui font avancer l’état des libertés individuelles et publiques, de l’Égalité et qui sont surtout en conformité avec la constitution de 2014.
Ces proposition ont suscité chez les milieux archaïques et conservateurs des réactions hostiles, des mobilisations dans certaines mosquées et des appels à la Haine, allant jusqu’à demander “au peuple” de “Lapider” la Présidente de la COLIBE, Bochra Bel Haj hmida, avocate, et députée à l’Assemblée des Représentants du Peuple.
Les organisations signataires de cet appel à un rassemblement pour:
· Dénoncer la campagne de Haine contre les membres de la Commission COLIBE, contre sa présidente en particulier et leur affirment leur soutien indéfectible
· Affirmer leur soutien aux propositions de la COLIBE et soutiennent le débat démocratique et serein autour des propositions du rapport de cette commission
· Dénoncer les campagnes des réactionnaires contre la Démocratie, la Liberté, l’Égalité et la Constitution Tunisienne de 2014.
Les propositions de la COLIBE:
– Abolir la peine de mort et ou la maintenir seulement pour les crimes où il y a eu un meurtre.
-Pénaliser l’appel au suicide
– Annuler la circulaire portant sur la fermeture des cafés pendant le mois de ramadan.
-Dépénaliser l’homosexualité ou de la maintenir en écartant la peine d’emprisonnement.
-Bannir les tests anaux.
-Annuler les dispositions désuètes datant de l’époque coloniale contenues dans le Code des obligations et des contrats qui établissent des distinctions entre les musulmans et les non-musulmans.
-La protection du sacré ne doit pas vider de son sens la liberté de conscience et de croyance et engendrer la prédominance de la religion officielle ou dominante sur les autres minorités religieuses ou la liberté de conscience des a-religieux.
-Interdire le prosélytisme.
-Annuler le crime du blasphème des religions qui verrouille la liberté de pensée.
-Redifiniton des concepts vagues de l’ordre public, de la morale à l’aune de l’article 49 de la Constitution.
-Bannir l’institution de la dot ou ne plus la lier aux conditions du mariage, à sa nullité, sa consommation, ou au divorce.
-L’égalité en héritage ou laisser le choix à l’héritière de renoncer au principe de l’égalité tout en entourant cette deuxième possibilité de précautions juridiques afin de s’assurer de sa réelle volonté.
-Établir l’égalité entre les enfants légitimes et les enfants naturels.
-Attribuer les noms de famille des deux parents à l’enfant ou laisser la possibilité de le faire aux parents ou à l’enfant atteignant la majorité.
-L’égalité entre les parents concernant la tutelle et la garde de leur enfant.
-Abroger l’article 23 du Code du Statut Personnel qui dispose que le mari est le chef de famille.
-La pension alimentaire du mari envers sa femme n’est obligatoire que si cette dernière ne dispose pas de ressources financières.
avec le Soutien :
Premiers signataires :
Comité pour le Respect des libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT)
Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (UTAC)
Collectif 3 C
AIDDA
Association des Tunisiens du Nord de la France (ATNF)
Association des Tunisiens en France (ATF)
Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF)
Collectif des Femmes Tunisiennes (CFT)
Association Farhat Hached Justice et Solidarité (AFH-JS)
Association Tunisie Culture et Solidarité (ATCS)
Association des Tunisiens de l’Isère Citoyens des Deux Rives (ATI-CDR) – Grenoble
Fédération des Tunisiens Citoyens des deux Rives (FTCR)
Mouvement Citoyen des Tunisiens en France (MCTF)
Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie – Belgique
Immigation Développement Démocratie (IDD)
Réseau Euro-Maghrébin Citoyenneté et Culture (REMCC)
Union des Citoyens des deux Rives (UCDR-Nimes)
Avec le soutien du Parti Communiste Français (PCF)
Personnes:
– Mohamed Chérif Ferjani,
– Claudette Ferjani
– Najet Mizouni
– Mourad Allal
– Hedi Chenchabi
– Hichem Abdessamad
– Hédi Sraieb
– Mohsen Dridi
– Noureddine Najjar
– Mohamed Ben Said
– Saifallah KHABLACHI
– Hamrouni Mohamed
– Abdellatif Ben Salem
– Nacer Jelloul
– Aida El Amri
– Ali Ben Ameur
– Houcine Bardi
– Kamel Jendoubi
– Mrad Gadhoumi
– Jean Claude Soufir
– Fethi Benslama
– Nacer Benrajeb
– Iman Hajji
– Youssef Selmi
– Wafa Dahman,
– Salima Ouertani,
– Hend Mizouni
– Fethi Hadjali
– Nadia Chaabane
– Mohamed Smida
– Kamel Bouajila
– Hassen Slama
– Abderrazek Lassouad
– Ines Lassouad Sanjurjo Lassouad
– Mohamed Nachi
– Younes Rhouma
– Tarek Toukabri
– Chokri Jlassi
– Tewfik Allal
– Chedly Elloumi
– Ayad Ahram
– Abdallh Zniber
– Salima Ouartani
– Abdennacer Laadredh
– Mouhieddine Cherbib