COMMUNIQUE
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi 19 juillet 2016, en séance plénière, le projet de loi portant création d’un conseil national des tunisiens à l’étranger avec 117 voix pour.
Soucieuses du respect des règles démocratiques, les associations membres de la coordination des associations de l’immigration et des Tunisiens à l’étranger (CAITE) prennent acte de ce vote.
Elles rappellent que la constitution d’une instance de représentation des tunisiens à l’étranger était revendiquée depuis des années par les tunisiens à l’étranger et par les associations démocratiques regroupées au sein de la (CAITE).
Néanmoins elles considèrent que les propositions qu’elles ont formulées n’ont pas été prises en considération. En effet, après avoir assisté à deux auditions à Tunis (le 11 juillet et le 4 juin 2016) organisées par les commissions chargées du projet de loi portant sur la création du Conseil national des Tunisiens de l’étranger et exposé son point de vue exprimé avec constance depuis plus de deux ans la C.A.I.T.E note que le texte qui a été voté ne tient absolument pas compte des doléances des tunisiens à l’étranger. Il est en total mépris des propositions des associations démocratiques de l’immigration.
Comme l’a d’ailleurs reconnu le président de la commission des tunisiens à l’étranger, Abderraouf ELMAY, ce texte de loi comporte plusieurs lacunes. L’organisation proposée n’est pas démocratique elle ne respecte pas la répartition géographique des Tunisiens vivant à l’Etranger, pourtant adoptée pour déterminer le nombre de députés élus. Elle vise au contraire à favoriser le copinage et les affinités partisanes.
Le texte impose, dans une instance consultative, la présence des députés de l’Etranger en les plaçant ainsi en conflit d’intérêt avec leur rôle de législateurs.
De même il impose un directeur nommé par l’administration avec des pouvoirs supérieurs à ceux du président comme notamment pour ce qui concerne la maitrise de l’ordre du jour par exemple.
La CAITE rappelle les deux conditions fondamentales et incontournables qui garantissent la réussite des missions du conseil national des tunisiens à l’Etranger :
1. L’indépendance totale tant au niveau juridique et administratif qu’au niveau financier
2. La présence majoritaire des associations démocratiques représentant les TRE et agissant dans le domaine de l’immigration.
Or ces conditions ne sont pas réunies dans le texte voté. La CAITE, riche de son expérience et forte de ses membres et de ses soutiens, continuera plus que jamais, à agir dans un sens qui préserve les intérêts fondamentaux des Tunisien(ne)s résidents à l’étranger et de la Tunisie, en rejetant toute considération partisane et hégémonique.
La CAITE œuvrera pour la modification de cette loi instituant le Conseil Nationale de Tunisiens à l’étranger, en appelant à la mobilisation en faveur de cette revendication.
Pour ce faire la CAITE continuera son travail de terrain en mobilisant les membres de la communauté tunisienne à l’étranger et en travaillant avec tous les acteurs concernés.
Octobre 2016