1) Les circonscriptions
Pour ces élections, la Tunisie sera découpée en circonscriptions :
1 circonscription = 1 gouvernorat, sauf Tunis et Sfax qui compteront 2 circonscription chacune. Ce qui fait 26 circonscriptions.
A cela il faut ajouter 6 circonscriptions pour les Tunisiens vivant à l’étranger, dont la France, 2 circonscriptions.
2) Nombre d’élus
Le nombre d’élus par circonscription varie en fonction du nombre de la population par circonscription. Plus la circonscription est grande plus le nombre d’élus est important.
Pour ne pas trop léser les petits gouvernorats, à priori le nombre d’élus minimum sera fixé à 4 pour les plus petites circonscriptions.
Le nombre total pour l’Assemblée constituante est fixé à 260 élus.
3) Le scrutin
Le scrutin est le scrutin majoritaire à un tour sur la base de la représentation proportionnelle et aux plus forts restes.
Ce mode semble compliqué à comprendre.
Voici un exemple qui nous permet de le comprendre :
Prenons une circonscription qu’on appellera X dans laquelle il y aura 8 élus prévus.
Les habitants de X devront voter pour une liste de 8 personnes parmi 5 listes.
Le décompte des votes montre qu’il y a eu 150.000 votants.
a) Comment s’établit une liste ?
Les listes sont établies avec des noms numérotés à partir de 1 en respectant l’alternance femme/homme ou homme/femme :
b) Combien de voix faut-il pour avoir 1 élu ?
Dans cet exemple, nous avons dit qu’il y aura 8 élus. Pour connaître le nombre de voix pour avoir 1 élu, il faut diviser le nombre de votants par le nombre d’élus prévus. Donc pour cet exemple, nous avons 150.000 / 8 = 18.750. Il faudra donc 18750 voix pour avoir 1 élu
c) Comment définit-on les différents élus selon les listes ?
On est parti sur un exemple où il y avait 5 listes, imaginons la répartition suivante des voix par liste
Circonscription X, Nombre de votant : 150.000
- Liste 1 —-> 37.850 voix
- Liste 2 —-> 32.154 voix
- Liste 3 —-> 28.745 voix
- Liste 4 —-> 27.894 voix
- Liste 5 —-> 23.357 voix
Nous avons dit qu’il fallait 18.750 voix pour avoir 1 élu, 2 fois plus de voix soit 37500 pour 2 élus et ainsi de suite.
Nombre d’élus ——-> Nombre de voix nécessaires
- ————————> 18.750
- ————————> 37.500
- ————————> 56.250
- ————————> 75.000
- ————————> 93.750
- ————————> 112.500
- ————————> 131.250
- ————————> 150.000
• La liste 1 a obtenu 37.850 voix, elle a donc 2 élus (les 2 premiers de la liste). Il lui reste 37.850 – 37.500 = 350 voix.
• La liste 2 a obtenu 32154 voix, elle a donc 1 élu (le premier de la liste). Il lui reste 32.154 – 18.750 = 13.404 voix.
• La liste 3 a obtenu 28.745 voix, elle a donc 1 élu (le premier de la liste). Il lui reste 28.745 – 18.750 = 9.995 voix.
• La liste 4 a obtenu 27.894 voix, elle a donc 1 élu (le premier de la liste). Il lui reste 27.894 – 18.750 = 9.144 voix.
• La liste 5 a obtenu 23.357 voix, elle a donc 1 élu (le premier de la liste). Il lui reste 23.357 – 18750 = 4.607 voix.
Nous avons ainsi la répartition des élus par liste. Mais nous avons dit que dans cette circonscription, il y aurait 8 élus or nous n’en avons que 6. Il en manque donc encore 2.
C’est là qu’intervient la notion de « plus forts restes ». En effet pour attribuer les 2 derniers sièges, nous allons prendre les 2 « plus forts restes » parmi les listes.
– La liste 1 : reste = 350 voix
– La liste 2 : reste = 13.404 voix
– La liste 3 : reste = 9.995 voix
– La liste 4 : reste = 9.144 voix
– La liste 5 : reste = 4.607 voix
C’est donc les listes 2 et 3 qui ont les « plus forts restes », elles ont donc un élu supplémentaire chacune.
Cette même opération s’effectuera pour chacune des 26 circonscriptions afin de déterminer l’ensemble des élus pour l’Assemblée constituante.