Occupation de la mosquée de Poitiers: quatre mises en examen
Par LEXPRESS.fr, publié le 22/10/2012 à 15:24, mis à jour le 23/10/2012 à 11:00
Quatre militants d’extrême droite ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire pour avoir participé ou commandité l’occupation du chantier de la future mosquée de Poitiers.
POITIERS – Pour trois des mis en examen, le chef « d’organisation d’une manifestation publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi » a été retenu.
afp.com/Alain Jocard
Quatre hommes, accusés d’avoir occupé samedi le chantier de la mosquée de Poitiers, ont été mis en examen et placés sous un strict contrôle judiciaire. Pour trois d’entre eux, les mises en examen ont été prononcées pour, notamment, « organisation d’une manifestation publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ».
Le chef de « provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, par des discours proférés dans un lieu ou réunion publics et par des placards ou affiches exposées au regard du public » a également été retenu contre eux. Tout comme celui de « vol et dégradations de biens commis en réunion et portant sur des tapis de prière appartenant à la mosquée de Poitiers ».
Que risquent-t-ils?
Ce dernier délit est puni de cinq ans d’emprisonnement maximum. L’organisation d’une manifestation sans déclaration préalable est réprimée de six mois de prison et la provocation à la haine raciale d’un an de prison. Pour le délit de provocation à la haine raciale ou religieuse, le parquet a retenu comme élément constitutif de l’infraction « le fait d’investir dans le cadre d’une action concertée et préméditée la terrasse d’une mosquée en construction, en déployant trois banderoles, l’une affichant le nom du mouvement ‘Génération identitaire’, les deux autres portant les mentions ‘732’ et ‘souviens-toi, Charles Martel’, faisant ainsi directement référence à la bataille de Poitiers de 732 », détaille le parquet dans un communiqué.
Il relève aussi qu’ont été scandés des « slogans prônant l’affrontement avec les communautés arabe ou musulmane », comme « Charles Martel, Charles Martel, Charles Martel », « l’identité, on s’est battu pour la reprendre, on se battra pour la défendre », « on l’a fait, on l’a fait, on le refera », « 2012 Poitiers nous sommes les héritiers », « A Poitiers, ni kebab, ni mosquée », ou « Gaulois, réveille-toi, pas de mosquée chez toi ». « L’organe décisionnel »
Un des quatre hommes, qui n’était pas sur la mosquée, s’est présenté samedi matin à la police de Poitiers pour l’informer de l’action en cours, se disant « chargé de faire le lien » avec elle. Il a été mis en examen pour organisation de manifestation publique sans autorisation et complicité de provocation publique à la haine, mais pas pour vol.
Deux autres étaient sur la terrasse et ont aussi eu « un rôle actif » comme porte-parole du mouvement dans le cadre de la négociation engagée avec les autorités. Le quatrième a été identifié et filmé comme l’homme qui détenait le mégaphone utilisé pour lancer les slogans « proférés et repris par les 73 manifestants », observe le parquet.
Ces trois derniers ont été mis en examen pour l’ensemble des trois chefs d’information. Selon le parquet, trois des quatre hommes ont indiqué être membres de « l’organe décisionnel » de l’association Génération Identitaire.
Le contrôle judiciaire leur interdit toute activité associative ou sociale en lien avec la mouvance identitaire, de sortir des limites territoriales du département de leur domicile – avec obligation de pointage hebdomadaire auprès des services de police – et d’avoir des contacts avec toutes les personnes ayant participé à la manifestation, selon la même source.
Avec AFP