Une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux personnes non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France vient d’être déposée [1] par le député Sacha Houlié, du groupe Renaissance.
Bien que le texte proposé n’aborde que la question des élections municipales, le collectif « J’y suis, j’y vote » soutient cette proposition de loi constitutionnelle. Elle relance le débat sur la démocratie et l’égalité entre toutes les personnes qui résident dans nos communes, point de vue partagé par une majorité de l’opinion publique(*) et des forces de la société civile qui soutiennent cette revendication depuis des décennies, ainsi que des personnalités politiques de différents partis dans le passé.L’aboutissement de cette proposition de loi concrétiserait une avancée démocratique significative et permettrait à la France de rejoindre les quatorze pays de l’Europe qui ont déjà octroyé ce droit. Il offrirait à plus de trois millions de personnes ressortissantes de pays non européens la possibilité de participer pleinement à la vie politique locale, d’être entendues et respectées pour leur contribution en tant que citoyennes et citoyens, en tant qu’électrices et électeurs et en tant qu’élu-es.
Le collectif « J’y suis, j’y vote » demande aux groupes parlementaires Renaissance, La France Insoumise (NUPES), Les Républicains, Démocrate (MoDEM et indépendants), Socialistes et apparentés (NUPES), Ecologiste (NUPES), Gauche Démocrate et Républicaine (NUPES), Libertés, Indépendants outre-mer et territoires et aux députés non-inscrits de soutenir cette proposition de loi constitutionnelle.[1] Assemblée nationale https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b0178_proposition-loi#
(*) Historique des sondages d’opinion sur La Lettre de la Citoyenneté N°166 (2e trimestre 2021) et N° 169 (premier trimestre 2022): https://jsjv.fr/-La-Lettre-de-la-Citoyennete-.htm
Premiers signataires Pour le collectif « J’y suis, j’y vote » (*) :
(CCFD-Terre Solidaire – 93),
Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT),
Association “Au Nom de la Mémoire”,
Association de Soutien à l’Expression des Communautés d’Amiens (ASECA),
Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF),
Association des Marocains en France (AMF), Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF),
Association Solidarité Français Immigrés (ASAFI – Saint Denis 93),
Centre d’Etudes et d’Initiatives de Solidarité Internationale / Initiative Pour un Autre Monde (CEDETIM/IPAM),
Collectif Culture création Citoyenneté (Collectif 3C),
Collectif Pour l’Avenir des Foyers (COPAF),
Collectif Ivryien de Vigilence
Comité Catholique Contre la Faim – Terre Solidaire 93
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT),
Contre le Racisme (CIVCR),
Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR),
Filles et Fils de la République (Créteil – 94),
Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires (FUIQP),
Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI),
LDH (Ligue des droits de l’Homme),
Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP),
Réseau euro-maghrébin citoyenneté et culture (REMCC) ,
Réseau féministe Ruptures, Syndicat de la Magistrature (SM),
Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT),
Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (UTAC),
Union syndicale Solidaires,
Personnalités :
Abdallah MOUBINE, Association des Travailleurs Maghrébins en France – Gennevilliers (ATMF – Gennevilliers)
Abdallah ZNIBER, Militant associatif de l’immigration
Abderrazak BOUAZIZI, Association Démocratique des Tunisiens en France (ADTF)
Alain ESMERY, Membre du Bureau National de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)
Ali AL BAZ, Militant du GISTI, du Maghreb et de l’immigration
Anne Marie DIVETAIN, Présidente du Collectif Ivryen de Vigilence Contre le Racisme (CIVCR)
Bernard BOSC, Réseau féministe Ruptures
Bernard DELEMOTTE, Association de Soutien à l’Expression des Communautés d’Amiens (ASECA)
Bernard DREANO, Président du Centre d’Etudes et d’Initiatives de Solidarité Internationale (CEDETIM)
Brahim MESSAOUDEN, Militant CGT-FO intervenant sur l’emploi et la formation professionnelle
Catherine TALEB, Comité Catholique Contre la Faim – Terre Solidaire 93 (CCFD-Terre Solidaire – 93)
Catherine TEULE, Ligue des Droits de l’Homme (LDH)
Catherine WIHTOL DE WENDEN, Directrice de Recherche CNRS, SciencesPo Paris, Centre de Recherches Internationales
Chantal BONIVAR, Ligue des Droits de l’Homme – Beauvais (LDH-Beavais),
Christian DELARUE, Antiraciste (MRAP) et altermondialiste (ATTAC), (Fonctionnaire en retraite) Rennes
Christian FABRY, Directeur de publication de La Lettre de la Citoyenneté
Christophe DAADOUCH, Formateur, co-président du Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI)
Cybèle DAVID, Union syndicale Solidaires
Danièle KRASSILCHIK, Ligue des Droits de l’Homme – Paris 14/6/7 (LDH 14/6/7)
Danièle LOCHAK, Professeure émérite de droit public, ancienne présidente du Gisti
Didier AUBE, Sécretaire National Union syndicale Solidaires,
Etienne BALIBAR, Philosophe, ancien professeur à l’Université de Paris-Ouest
Farid BENNAI, Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires (FUIQP)
Fathi TLILI, Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT)
Fayçal BEN ABDALLAH, Président de la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR),
François SAUTEREY, Co-Président du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP)
Francoise BREFORT, Parti Communiste Français – Isère (PCF-Isère),
Genviève PETAUTON, Collectif Pour l’Avenir des Foyers (COPAF)
Gustave MASSIAH, Economiste, altermondialiste
Habiba BIGDADE, Membre du Comité National de La Ligue des Droits de l’Homme (LDH – CN)
Hédi, AKKARI, Filles et Fils de la République (Créteil – 94)
Hervé Le FLIBEC, SNES-FSU
Jean François PELLISSIER, ENSEMBLE (Mouvement pour une Alternative de Gauche, Ecologiste et Solidaire
Karim MESSAOUDI, Association des Marocains en France (AMF)
Karine SHEBABO, Avocate associée Bareeau de Paris
Manuel TAVARES, Fondateur du Collectif Portugais pour une Pleine Citoyenneté, “Je suis citoyen du pays que j’habite”
Marie LAGUNE, Ligue des Droits de l’Homme – Paris 15 (LDH 15)
Marie-Christine VERGIAT, Vice-Présidente de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)
Mehdi LALLAOUI, Association “Au Nom de la Mémoire”
Mehmet Ali BODUK, Président de l’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT),
Michel BUTEZ, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP),
Michèle LECLERC-OLIVE, ARTeSS-IRIS-CNRS-EHSS
Mireille GRIZZO, engagée dans un centre socioculturel dans le 92.
Mohamed BEN SAID, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR),
Mohsen DRIDI, Militant de l’Immigration)
Monique DENTAL, Réseau féministe ruptures
Mouhieddine CHERBIB, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT)
Mourad, ALLAL, Association Solidarité Français Immigrés (ASAFI)
Nacer EL IDRISSI, Président de l’Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF)
Noureddine BAABOURA, Union des Tunisiens pour l’Action Citoyenne (UTAC),
Noureddine SENOUSSI, Réseau euro-maghrébin citoyenneté et culture (REMCC)
Patrick BAUDOUIN, Président de la LDH (Ligue des droits de l’Homme),
Patrick Mony, Militant associatif
Paul ORIOL, Militant associatif
Pierre GINESTE, Militant ATTAC
Samra LAMBERT, Sécretaire Nationale, Syndicat de la Magistrature (SM)
Sassi MOUSSA, CapMed (Marseille)
Souad CHAOUI, Association des Marocains en France (AMF),
Tarek TOUKABRI, Association Démocartique des Tunisiens en France (ADTF)
Umit METIN, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT)
Vanina ROCHICCIOLI, Avocate, co-présidente du Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI)
Verda KIMYONOK, Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT)
Vincent REBERIOUX, Membre du Bureau national de la LDH (Ligue des droits de l’Homme)