Réunion de Tunis Les 25, 26 et 27 juin 2011
Le programme de la rencontre est le suivant
LIEU : siège de la LTDH 11 Rue Baudelaire – El Omrane (Tunis)
SAMEDI 25 JUIN de 9h à 13h: Débat et finalisation du cahier …de doléances
LE SAMEDI 25 JUIN A 16 HEURES:
Rencontre avec les mouvements de la société civile en Tunisie (Partis, syndicats, associations …) AU CINEMA MONDIAL RUE IBN KHALDOUN – TUNIS
LUNDI 27 JUIN : Rencontre avec Monsieur Mohamed Naceur, Ministre des affaires sociales. Conférence de presse
Vendredi 08/07/2011
Dans la continuation des efforts des assises de l’immigration tunisienne dont une délégation s’est retrouvée à Tunis pour présenter le cahier de doléances Nous avons demandé à être reçu par Kamel Jendoubi, président de l’instance supérieure indépendante électorale pour lui présenter des demandes des associations concernant le déroulement prévu des élections de la constituante
Cette réunion sa eu lieu hier jeudi 7 juillet au siège du Conseil Economique et Social à Tunis.
Les associations présentes étaient : UNIT – UTIT idf – ADTF (ex ATF – Paris) – Collectif pour la liberté et la démocratie en Tunisie (CANADA) – FTCR
Au cours de cet entretien de deux heures nous avons souhaité qu’il nous fasse part des dernières mesures prises concernant le vote des tunisiens à l’étranger et lui faire part des inquiétudes formulées par les participants des assises concernant :
les modalités d’inscription
les délais d’inscriptions (officiellement du 11 juillet au 2 août)
le nombre de bureaux de vote et les lieux de vote
le découpage des circonscriptions
Voici les éléments de réponse qu’il a pu nous apporter
Monsieur Kamel Jendoubi nous a précisé, en se référant à la loi électorale, que le vote s’effectuerait grâce à la carte d’identité ou le passeport, la carte consulaire (sur lequel figure le numéro de la carte d’identité nationale) sera utilisée pour les inscriptions sur les listes. Il a précisé que les représentants consulaires à l’étranger étaient chargés d’établir les listes électorales sur la base des cartes consulaires sous la supervision de la commission électorale.
Il a soulevé le problème des cartes d’identité qui étaient délivrées jusqu’alors, sur lesquels étaient mentionnées les adresses en Tunisie, ce qui pose problème en cas de vote à l’étranger, d’où la nécessité de s’inscrire ou de vérifier si l’inscription a été faite (dans les délais cités plus haut). Concernant les délais, qui nous paraissaient courts, il a expliqué ne pas pouvoir faire autrement compte tenu, la loi étant la même pour tous des travaux importants de mis en place qui s’en suivent (mis en place des bureaux de vote…). Sur ce même point il nous a précisé que la mesure concernant les inscriptions exceptionnelles était réservée à certains cas (recouvrement des droits civiques ou acquisition de la majorité entre le délai des inscriptions et la veille du scrutin retour au civil des soldats etc …) mais ne concernait pas les inscriptions tardives.
Concernant le nombre de bureaux de vote et le problème soulevé de la distance entre le domicile et le bureau de vote, il nous a expliqué qu’on ne pouvait pas faire une exception française et que cette situation se retrouvait également dans certains endroits en Tunisie. Il nous a informé que le nombre de bureaux de vote allait être fixé dans les prochains jours.
M Jendoubi nous a annoncé que le vote se déroulera sur 3 jours à l’étranger.
Les lieux des instances régionales à l’étranger au nombre de six (une par circonscription) seront : Paris, Marseille, Berlin, Rome, les Emirats et Ottawa.
Sur le découpage des circonscriptions, Monsieur Jendoubi nous a précisé que :
la France en totalisait 2 pour 10 sièges
l’Italie 1 pour 3 sièges
l’Allemagne 1 pour 1 siège
les pays arabes 1 pour 1 siège
les Amériques 1 pour 2 sièges
Chaque circonscription aurait à sa tête une Instance Régionale Indépendante Électorale(IRIE) de 8 à 14 membres (le nombre ne dépendant pas forcément du nombre de votants) chargés de mettre en place et de suivre les élections.
Monsieur Jendoubi a terminé par évoquer le rôle des acteurs des la société civile qui avaient toute leur place dans l’observation des élections.
Il nous a précisé que les personnes désireuses pouvaient dés à présent se rapprocher de l’ATID ou de l’Institut Arabe des Droits de l’Homme qui organisent des formations pour les observateurs (il a toutefois précisé que les futurs observateurs devront bénéficier d’accréditation après avoir vérifié que ceux-ci remplissaient bien les conditions qui seront formulées dans le code de bonne conduite).
Compte rendu rédigé pour la délégation des Assises de l’Immigration par Aimad Ben Yakhlef (Association Uni*T)