qu’Israël «continue de défier la communauté internationale en refusant de devenir partie au Traité (TNP) ou de soumettre ses installations aux garanties généralisées de l’Agence, exposant ainsi la région à des risques nucléaires et menaçant la paix»
Paris, le 6 octobre2009
Monsieur le Ministre,
La Conférence générale de l’ Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a adopté le 26 août dernier, lors de sa 49ème session, sur proposition des Etats arabes, un mémoire soulignant qu’Israël «continue de défier la communauté internationale en refusant de devenir partie au Traité (TNP) ou de soumettre ses installations aux garanties généralisées de l’Agence, exposant ainsi la région à des risques nucléaires et menaçant la paix». Le mémoire souligne aussi que «la Conférence générale de l’ AIEA doit prendre des mesures appropriées pour faire en sorte qu’Israël soumette toutes ses installations nucléaires aux garanties de l’Agence et adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires».
Cette résolution de l’ AIEA soulève une question majeure sur les conditions de la paix au Proche-Orient, sur une des raisons essentielles du contexte de tensions et de méfiance qui perdure et qui alimente l’impasse dramatique actuelle.
Selon les informations dont nous disposons, la France aurait cependant voté contre.
Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, confirmer que la France a voté contre ce texte et expliquer pourquoi notre pays -qui appelle officiellement au respect du TNP dont elle est membre elle-même- refuse de voter une résolution demandant à Israël d’adhérer à ce même TNP, et de soumettre ses installations nucléaires aux garanties de l’Agence?
Je vous remercie de l’attention que vous pourrez porter à cette sollicitation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.
Marie-George Buffet
Secrétaire nationale
Députée de la Seine-Saint-Denis
A l’intention de :
Monsieur Bernard Kouchner
Ministre des Affaires étrangères
37, quai d’Orsay
75351 Paris cedex 07