Communiqué de La Cimade du 24 septembre 2009
Mardi 22 septembre au petit matin, les forces de l’ordre ont procédé à la «fermeture» de la «jungle» de Calais : plus de 200 personnes, essentiellement des ressortissants afghans, auraient été arrêtés.
Mercredi 23 au soir, 138 d’entre elles étaient placées en rétention administrative dans les centres suivants : Lyon (10), Marseille (8), Metz (2), Nîmes (40), du Mesnil-Amelot (15), Rennes (15), Rouen (10), de Toulouse (28), et de Vincennes (10). Les personnes placées à Toulouse, Nîmes ou à Marseille, y sont arrivées mercredi en fin de journée,après des dizaines d’heures de garde à vue et de transport.
Une cinquantaine d’entre eux ont déclaré être mineurs, l’Administration a pourtant indiqué dans les procédures les concernant qu’ils seraient nés, tous, le 1er janvier 1991 : tout juste majeurs et donc expulsables ! En France, il est pourtant interdit de placer en rétention des mineurs et, a fortiori, de les expulser.
Ils font l’objet de mesures d’expulsion à destination de l’Afghanistan ou de réadmission vers la Grèce, pays ou la procédure d’asile, ne satisfait pas aux normes minimales prévues par le traité d’Amsterdam : dans un arrêt du 11 juin 2009, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a par ailleurs considéré que «la détention d’une personne qui souhaitait demander asile constituait une violation de la Convention européenne des droits de l’Homme car il n’était pas prévu un contrôle de légalité de la détention et que les conditions de détention du requérant, en tant que réfugié et demandeur d’asile, combinées à la durée excessive de sa détention en de pareilles conditions, s’analysent en un traitement dégradant.»
L’Afghanistan est un pays en guerre, ces personnes venues chercher asile et protection sont menacées d’y être renvoyées. C’est inacceptable. La Cimade demande la libération immédiate des personnes qui ont été arrêtées et au gouvernement des mesures d’urgence pour assurer leur sécurité et leur protection.
La Cimade réaffirme qu’il est urgent remettre le système d’asile européen sur ses pieds en prévoyant un mécanisme leur permettant de demander asile dans le pays de leur choix et où elles ont des liens familiaux ou culturels. En l’attente, la France peut, et doit, suspendre l’application du règlement de Dublin afin d’accueillir sur son sol ces réfugiés qui continueront à fuir les conflits pour trouver refuge en Europe. Elle doit leur assurer des conditions d’accueil qui soient conformes à la dignité des personnes, en prévoyant des structures d’hébergement ouvertes à tous et une réelle prise en charge sociale et administrative .
Pour sortir de la loi de la « jungle », il faut sortir de l’état d’exception dans lequel ces réfugiés ont été placés par les pouvoirs publics.