ADTF
Association Démocratique des Tunisiens en France
STATUTS
Adoptés par L’Assemblée Générale ordinaire de l’association départementale de Paris des Tunisiens en France réunie en session ordinaire, le 20 juin 1987 à Paris.
Modifiés par l’assemblée générale extraordinaire réunis à Paris le 09 avril 2011
SECTION I : CONSTITUTION ET BUTS DE L’ASSOCIATION
Article 1 :
Il est constitué une association dénommée « Association Démocratique des Tunisiens en France », dite ADTF. L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle est inscrite au registre des associations à la préfecture de Police de Paris.
L’association ADTF a pour objectif la défense des droits et des intérêts matériels et moraux des Tunisiens et de leurs familles en France.
Elle est souveraine dans son fonctionnement et elle est indépendante de tout parti politique.
Elle choisit librement ses affiliations à d’autres mouvements associatifs ou sportifs qui partagent les mêmes valeurs républicaines, laïques et de solidarité
Article 2 :
L’association œuvre pour l’intégration et le développement culturel ainsi qu’en faveur de la promotion sociale, et économique des Tunisiens et de leurs familles vivant en France.
Elle agit pour l’accès à la citoyenneté, l’engagement des jeunes dans le domaine social et civique ainsi que pour la promotion de la solidarité entre les générations.
Elle milite pour l’égalité entre les hommes et les femmes et contre toutes les formes de discrimination et de racisme
Article 3 :
L’association met en œuvre des actions qui ont pour objectif de favoriser l’éducation, l’accès aux savoirs et l’élévation du niveau culturel et éducatif des Tunisiens en France. Elle visera aussi à leur donner la capacité de participer pleinement à toutes les activités sociales, économiques, syndicales et politiques.
Par les moyens de communication les plus larges, elle maintiendra les Tunisiens informés de son activité et de tout ce qui les concernent dans leur pays d’origine et en France.
Article 4:
Le siège de l’association est fixé au : 25 RUE LANTIEZ 75017 Paris .Il pourra être transféré à tout moment par décisions du Conseil d’administration
SECTION II : COMPOSITION
Article 5
L’association est composée de membres actifs et de membres d’honneur.
Sont membres actifs les personnes qui souscrivent aux buts et objectifs poursuivis, acceptent les présents statuts, adhèrent par écrit à l’association et acquittent la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Peuvent également être membres actifs dans les mêmes conditions sur proposition du Conseil d’administration et après examen de leur candidature par ce même Conseil d’administration, les organisations et associations qui adhèrent aux présents statuts, partagent les mêmes valeurs républicaines et laïques et concourent aux mêmes objectifs poursuivis par l’ADTF.
Les organisations ayant adhéré à l’ADTF comme il est prévu à l’alinéa précédent, peuvent être représentées par un ou plusieurs délégués, mais ne disposent que d’une voix statuaire.
Chaque membre actif dispose d’une voix à l’Assemblée Générale.
Les membres d’honneur sont choisis par l’Assemblée générale sur proposition du bureau, et acceptent de soutenir l’Association.
Article 6 :
La qualité de membre se perd par décès, démission, non paiement de la cotisation, ou radiation pour motif grave prononcée par le Conseil d’administration. L’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications, et ayant la possibilité de faire appel devant la plus proche Assemblée Générale.
SECTION III :
Article 7 :
L’association est administrée par un Conseil d’administration comprenant des membres élus pour deux ans par l’assemblée Générale et choisis en son sein parmi les membres actifs. Ils sont renouvelables tous les deux ans et élus au scrutin secret, les membres sortants sont rééligibles.
Les membres du CA doivent jouir de leurs droits civiques. Cinquante pour cent du comité doit être majeur.
Le Conseil d’dministration est l’instance de contrôle de l’association ; ses fonctions consistent à :
– Veiller au bon fonctionnement de toutes les instances et structure de l’association à tous les niveaux.
– Contrôler les activités de l’association.
Article 8 :
Le CA élit en son sein, parmi ses membres majeurs, au scrutin secret, un bureau composé :
– D’un Président.
– D’un Secrétaire.
– D’un Trésorier.
Ce bureau est élu pour deux ans. Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire, au moins une fois par mois, et chaque fois qu’il est convoqué par le président.
Article 9 :
Les décisions du Conseil d’administration ne sont valablement prises que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire, et sont inscrits sans blanc, sans rature, sur un registre tenu à cet effet.
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Les collaborateurs rétribuées ou indemnisés ne peuvent assister aux séances de l’Assemblé Générale ou du Conseil d’administration qu’avec une voix consultative.
Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale devra faire mention des frais et missions de représentations, et de déplacements versés à des membres de l’association .
Article 10 :
L’assemblée Générale de l’association comprend les membres ayant acquitté leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA. Cette convocation doit être faite par lettre individuelle, y compris par courriel électronique, adressée à chaque membre au moins quinze jours à l’avance.
Les délibérations de l’Assemblée Générale ne sont valablement prises que sur les questions mises à l’ordre du jour.
Il est tenu procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est signé par le président et le secrétaire et inscrit sur un registre tenu à cet effet.
Son ordre du jour est fixé par le CA
L’assemblée générale entend les rapports moraux et financiers et délibère. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et renouvelle le cas échéant le mandat des membres du CA. Elle nomme une commission de contrôle des comptes de deux membres pris en dehors du Conseil d’administration ;
Article 11 :
Les dépenses sont ordonnées par le président. Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du Conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre de ce même Conseil.
Le représentant de l’association doit jour du plein exercice de ses droits civiques.
Article 12 :
Les ressources de l’association se composent :
– Du revenu de ses biens.
– Des cotisations, souscriptions et dons de ses membres et sympathisants
– Des subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics, ou privés qui s’intéressent à la promotion sociale et culturelle des Tunisiens en France et en Europe
– Du produit des libéralités et dons manuels.
– Des ressources crées à titre exceptionnel, et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente.
Article 13 :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matières.
SECTION IV :
Article 14 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou du quart des membres actifs à jour de leurs cotisations.
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications, doit se composer du quart au moins de ses membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membre présents. Une majorité de 2/3 des membres présents est nécessaire pour l’adoption du projet.
Article 15 :
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres qui la composent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution n’est acquise qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.
Siège de l’association
ADTF. B.N° 2
Maison des associations du 17è
25, rue Lantiez 75017 Paris
Tel : 06 06 61 85 79
@ : adtf@laposte.net